Conditions d’utilisation

Syniaps Cockpit (« le Service ») est édité par Syniaps (site : www.syniaps.fr). Contact : [email protected]. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions.

Le Service est un assistant d’intelligence artificielle destiné aux entreprises : il organise les documents et le savoir de votre entreprise, répond à vos demandes, et peut se connecter, avec votre consentement, à vos services cloud (stockage et messagerie) pour travailler sur vos données.

Le compte est réservé à un usage professionnel. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos moyens d’authentification. L’authentification forte est obligatoire. Vous vous engagez à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte.

• L’inscription ouvre un essai gratuit de 7 jours, sans engagement.
• Le Service est ensuite facturé par abonnement selon le forfait choisi (capacité de stockage, sièges, options). La capacité de stockage de chaque forfait comprend l’espace occupé par le système de l’instance, dont la taille peut évoluer avec l’usage du Service. Le paiement est opéré par Stripe.
• La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Les données de l’entreprise sont supprimées dans les 30 jours suivant la fin de l’accès.

Vous restez propriétaire de l’ensemble des contenus que vous confiez au Service (documents, messages, données synchronisées). Vous nous accordez uniquement la licence technique nécessaire pour héberger, traiter et restituer ces contenus dans le cadre du fonctionnement du Service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous importez ou connectez.

Les données personnelles que vous confiez au Service sont traitées par Syniaps en qualité de sous-traitant, conformément à l’Accord de traitement des données (DPA), qui fait partie intégrante des présentes conditions. Vous l’acceptez en même temps que ces conditions lors de votre inscription ; la date et la version acceptées sont enregistrées. Le traitement de vos données de compte et de facturation est décrit dans la politique de confidentialité.

Lorsque vous connectez un service tiers (Google Drive, Gmail, Microsoft OneDrive/Outlook, Dropbox), vous autorisez le Service à y accéder dans les limites décrites lors du consentement et dans notre politique de confidentialité. Le Service n’exécute d’actions sur ces services que pour les fonctions que vous activez ; il ne supprime jamais de fichiers dans votre cloud. Vous garantissez être autorisé à connecter le compte concerné.

Les réponses de l’assistant sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des approximations. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni comptable, ni médical. Vous restez responsable de la vérification des résultats avant toute décision ou communication importante.

Vous vous interdisez notamment :

• d’utiliser le Service à des fins illégales ou pour traiter des contenus illicites ;
• de porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, secret des affaires) ;
• de tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d’isolation du Service ;
• de revendre ou de donner accès au Service à des tiers hors de votre entreprise sans notre accord.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité élevée du Service, sans garantie d’absence d’interruption (maintenances, incidents, dépendances tierces). Le support est joignable à [email protected].

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Syniaps au titre du Service est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes versées par le client au cours des douze derniers mois. Syniaps n’est pas responsable des décisions prises sur la base des réponses de l’assistant ni des indisponibilités imputables aux services tiers connectés.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement substantiel, les administrateurs des espaces de travail sont prévenus par email avant l’entrée en vigueur.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif au Service relève, à défaut d’accord amiable, des tribunaux compétents.