Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société synIAps (SAS, RCS Marseille 991 709 890, siège : 24 Traverse Capron, 13012 Marseille) et ses clients professionnels, pour l'ensemble des prestations de services proposées : automatisation par intelligence artificielle, développement d'applications et de sites, génération de contenu et formations. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme et définitive à réception du devis signé (ou accepté par voie électronique), accompagné le cas échéant de l'acompte prévu.

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Sauf mention contraire au devis, les modalités suivantes s'appliquent :

• Acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison ;
• Paiement à 30 jours à compter de la date de facturation ;
• Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).

synIAps s'engage à exécuter les prestations avec diligence et conformément aux règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité. Le client s'engage à fournir en temps utile les informations, accès et contenus nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Sauf stipulation contraire au devis, les livrables (workflows d'automatisation, code, contenus générés) sont cédés au client après paiement intégral du prix. synIAps conserve la propriété de ses outils, méthodes, savoir-faire et composants génériques réutilisables. synIAps peut citer le nom du client et la prestation réalisée à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du client.

La responsabilité de synIAps est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant total HT de la commande concernée. synIAps ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données, manque à gagner) ni des dysfonctionnements imputables aux services tiers utilisés par le client (hébergeurs, API, modèles d'IA externes).

Les données personnelles traitées dans le cadre des prestations le sont conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal des Activités Économiques de Marseille.